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CONDITIONS D'UTILISATION - CONDITIONS DE SECURITE - REGLEMENT











CONDITIONS D'UTILISATION


Lors de votre acces à Publila, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessous. Celles-ci sont concues afin que le site d'annonces gratuites Publila fonctionne d'une maniere satisfaisante pour tous. Si vous n'etes pas en accord avec ces presentes conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

Les conditions et reglement presents sur le site de Publila forment l'accord qui existe entre vous et Publila et remplacent tout accord prealable.

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CONTENU DU SITE D'ANNONCES GRATUITES PUBLILA:

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Vous reconnaissez que le present site et son contenu sont legalement proteges en application du droit de la propriete intellectuelle et vous vous engagez à respecter tout droit de propriete intellectuelle, en particulier le droit des marques, des brevets, le droit d'auteur ainsi que le droit sui generis des bases de donnees.

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- reproduire, representer, utiliser, diffuser par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme/support que ce soit, tout ou partie du site;

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- exploiter, commercialiser, distribuer au benefice de tiers sous quelque forme que ce soit, le site, tout element constitutif du site, les annonces et autres bases de donné es pré sentes sur le site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.



Si vous constatez que certains utilisateurs se servent des informations presentes sur Publila ou annoncent des informations illegales, veuillez nous le signaler rapidement afin que nous puissions y remedier dans les plus brefs delais.

Publila se reserve la possibilite de retirer a tout moment les contenus constituant une violation des conditions d'utilisation presentes ou des droits detenus par des tiers.

En acceptant les presentes conditions d'utilisation, vous nous accordez pour la duree des droits de propriete intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Publila ainsi que sur tout materiel publicitaire), representer, diffuser par tout procede actuel ou futur de communication (et notamment Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordes a titre non exclusif, a l'egard de tous et de maniere irrevocable, gratuite et transferable (nous avons notamment besoin de ces droits pour heberger et afficher votre contenu).



UTILISATION DU SITE D'ANNONCES GRATUITES PUBLILA:



Les annonces gratuites passees sur le site Publila doivent etre inserees dans les categories correspondantes aux sujets de ces annonces afin de ne pas induire en erreur tout utilisateur de Publila.

En accedant a Publila, il vous est interdit de:

- utiliser des dispositifs quels qu'ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du site;

- contourner les conditions ainsi que les mesures mises en place par Publila;

- proposer des systemes de chaines d'argent ou de pyramide financiere;

- violer la reglementation en vigueur, ainsi que le reglement instaure par Publila;

- diffuser, envoyer un contenu, quelle que soit la forme, relevant notamment de la xenophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pedophilie, de la pornographie, de l'appel au meutre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de proprietes intellectuelles et au droit au respect de la vie privee;

- indiquer des informations incorrectes et/ou pouvant induire les utilisateurs en erreur;

- proceder à l'envoi non sollicité de courriers electroniques de maniere abusive (envoi en masse et/ou repete);

- collecter les coordonnees personnelles diffusees sur le site, notamment aux fins de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent etre contactes pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.

Mise en valeur de vos annonces



Pour augmenter l'impact et la visibilité de votre annonce, vous pouvez la mettre en valeur moyennant un tarif de 1€ à payer par code allopass. Le paiement de votre annonce ne vous dispense pas de respecter les rè gles d'utilisation du site. Toute annonce payé e allant à l'encontre de nos rè gles sera supprimé e et non remboursé e.



Les differents comportements cites ci-dessus peuvent etre modifies a tout moment par Publila et par consequent, nous nous reservons le droit de retirer sans notification prealable les annonces non compatibles avec nos conditions d'utilisation.

 

 

 



 

 

 

 

 

RESPONSABILITE DE PUBLILA:

Publila apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le controle de toutes les donnees, informations diffusees sur le site, Publila ne garantit pas que ces dernieres soient exactes, exemptes d'erreur et completes, ni qu'elles repondent parfaitement a vos attentes. Par consequent, Publila ne pourra etre tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en resulter , et plus generalement de tout usage du site et/ou de son contenu que vous faites.

Publila se reserve le droit a tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou de maniere permanente, tout ou partie du site sans vous en informer prealablement. Publila ne saurait etre responsable a votre egard ou a l'egard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du site, ni des alterations de l'acces au site pour quelle que cause que ce soit.

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ABUS PAR LES UTILISATEURS DE PUBLILA:

- Si vous rencontrez des problemes ou des contenus qui porteraient atteinte aux interets, a l'image et a la reputation de Publila ou de tout tiers, veuillez nous signaler ces faits rapidement afin que nous puissions mettre en place les moyens disponibles afin d'eviter ce genre de faits.

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- Les utilisateurs de Publila ont la possibilite de signaler un abus par annonce dans le cas ou celle-ci serait consideree comme constituant un abus. Si une annonce est signalee comme telle par trois utilisateurs differents, celle-ci sera automatiquement supprimee du site de Publila.



INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES:


Conformement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertes, le traitement automatise des donnees nominatives realise à partir du site internet a fait l'objet d'une declaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) qui en a delivre recepisse sous le numero 1349700.

Conformement à la loi de 1978 susvisee, vous diposez d'un droit d'opposition afin que vos donnees ne soient pas utilisees et/ou cedees à des fins de prospection commerciale, d'un droit d'acces et de rectification en s'adressant aux services de Publila.



CONSEILS DE SECURITE


Nous vous indiquons quelques conseils de securite pouvant vous aider pour l'achat, la vente ou l'echange d'informations sur notre site d'annonces gratuites Publila.



CONSEILS DE BASE:

- Publila est un site d'annonces gratuites et plus particulierement consacre a des annonces locales. De ce fait, n'oubliez pas de favoriser les echanges en main propre etant donne que les annonceurs sont des tiers que vous ne connaissez pas.

- Publila est un site mettant a votre disposition l'echange de petites annonces gratuites et non un site d'achat - vente en ligne. Nous ne vous proposons donc en aucun cas un service de paiement et d'echange securise.

- Il est donc preferable d'effectuer une remise en main propre et de rencontrer directement la personne afin de faire un echange sur. De plus, vous evitez les frais d'envoi et plus particulierement les risques de fraudes.

- Si vous vous decidez pour une vente a distance qui est convenue par les deux parties, essayer de vous assurer de la securite de paiement et de reception du ou des articles.

- Les propositions de grandes sommes d'argent contre votre aide pour une activite quelconque sont des activites frauduleuses courantes, ne croyez donc pas a ce genre de proposition.

- Nous vous demandons d'informer Publila de toutes tentatives de fraudes, d'annonces suspectes ou d'e-mail suspects que vous remarquez ou recevez via Publila.

- Dans le cas ou vous seriez victime de fraude, nous vous recommandons de porter plainte et de nous contacter.

- Si vous avez l'intention de vous rendre a un rendez-vous pour effectuer une prestation de service (baby-sitting, menage, ...), pensez a votre securite en essayant de vous assurer au mieux possible du serieux de la personne, en prevenant plusieurs personnes de votre entourage proche de cet evenement et en leurs laissant toutes les informations disponibles sur la personne chez qui vous vous rendez.



PRODUIT OU SERVICE PROPOSE PAR UN TIERS:

- N'oubliez pas que les bonnes affaires a un petit prix existent mais sont tout de meme tres rares. Soyez donc tres attentifs et vigilants par rapport a des bonnes offres pour des petits prix.

- Pensez a lire toutes les informations meme celles en petit afin de connaitre les caracteristiques du produit ou du service propose.

- N'hesitez pas a poser une multitude de questions a l'annonceur afin de savoir toutes les informations possibles sur le produit ou le service.



MODE DE PAIEMENT:

- Pour eviter d'etre victime de diverses tentatives de fraudes, renseignez-vous bien sur les moyens de paiement.

- Il existe des modes de paiement comme Paypal qui vous permettent d'etre a l'abris des fraudes. Pensez tout de meme a vous renseigner auparavant.

- Dans le cas d'un paiement refuse, bloque ou que vous ne pouvez recevoir pour toutes autres raisons, contactez de suite l'organisme d'ou provient le reglement et non l'acheteur pour connaitre les solutions et les recours possibles.



INFORMATIONS PERSONNELLES:

- Etant donne que vous allez principalement echanger avec des personnes inconnues, il est fortement conseille de ne pas transmettre des informations trop personnelles.

- Ne communiquez surtout jamais vos informations bancaires a un inconnu. Soyez aussi attentifs au fait que certaines personnes se presentent comme appartenant a une entreprise connue.



CONTACTS DANS UNE LANGUE ETRANGERE:

- Si vous recevez des propositions, en general par e-mail, en francais approximatif ou en anglais, soyez vigilants car il s'agit souvent de tentatives de fraudes.

- Si un tiers vous contacte pour un motif autre que celui de votre annonce, il s'agit certainement d'une tentative de fraude. Ne repondez jamais a ce genre de proposition, mais vous pouvez nous signaler les faits afin que Publila puisse eviter ce genre de comportement a la personne.

- Nous vous rappelons que BidPay, Western Union et MoneyGram ne sont pas des moyens de paiement, evitez alors de les utiliser surtout si vous ne connaissez pas la personne. Vous risquez alors de ne jamais recevoir l'objet achete et de ne pas recuperer la somme versee.

- Lorsque vous accepte le paiement par cheque, meme s'il s'agit d'un cheque banque, n'oubliez pas que ceux-ci peuvent etre rejetes meme apres avoir ete depose sur le compte. De plus, il existe des faux cheques et meme des cheques de banque.

- Pensez a verifier si le paiement a bien ete vire sur votre compte avant d'expedier le ou les objets. Dans le cas ou il s'agit d'un mode de paiement pouvant etre rejetes meme par la suite, vous risquez de ne pas avoir la somme convenue et cela apres avoir expedie le ou les objets.

- Nous vous rappelons tout de meme que certaines personnes se situant a l'etranger peuvent rechercher quelque chose pres de chez vous si elles souhaitent s'installer en France. Prenez-vous donc tout de meme le temps de lire les e-mails recus via Publila.



ESCROQUERIES ET FRAUDES:

- Si vous recevez des e-mails de Publila, Western Union, ... ou d'autres enseignes offrant un systeme de paiement securise qui vous demandent d'envoyer une somme d'argent ou vos donnees personnelles et/ou bancaires, ne repondez pas a ces e-mails car Publila et les differentes enseignes ne vous feront jamais parvenir des e-mails de ce genre.

- Si une personne souhaitant acheter l'objet que vous disposez a la vente vous fait parvenir une cheque de banque d'une valeur superieure au montant de l'objet et vous demande de lui renvoyer la difference, n'envoyez pas d'argent car il s'agit d'un cheque sans provisions et vous ne recupererez ni la somme due pour l'achat ni celle que vous avez envoye.

- Si une personne situee a l'etranger vous demande de prendre a votre charge les frais d'envois de l'objet en vente, il y a une forte probabilite que vous payez les frais d'envois mais que votre colis n'arrivera jamais.

- Si vous consultez des propositions qui vous font gagner une somme enorme d'argent, se sont souvent des tentatives de fraudes en vous proposant des chaines d'argent, des offres de marketing ou des pyramides financieres. Mefiez-vous de ce genre d'annonces qui apparaissent souvent dans les offres d'emplois a domicile.

- Si vous recevez des e-mails vous demandant de l'aide pour un transfert d'argent ou autre d'un pays a l'autre, sachez qu'il s'agit la aussi de fraude car on vous demandera d'avancer une partie de la somme que vous recupererez avec votre commission. Par contre, la somme versee et les commissions ne sont jamais payees.



LES SOLUTIONS EN CAS D'ESCROQUERIE OU DE FRAUDE:

- Si vous decouvrez une annonce ou un e-mail a caractere suspect, nous vous demandons de nous le signaler rapidement en indiquant toutes les informations afin que nous puissions retrouver l'annonce et essayer de bloquer l'acces a l'annonceur.

- Si vous etes victime de fraude, il vous est fortement conseille de porter plainte aupres du service de Police le plus proche de chez vous.



REGLEMENT DES CONTENUS INTERDITS




Nous vous rappelons que vous etes responsable de vous assurer du respect de la loi qui s'applique aux biens et aux services que vous proposez.



IL EST INTERDIT DE:

- Publier une annonce dans la mauvaise categorie,

- publier une annonce dans la mauvaise sous-categorie,

- publier plusieurs fois la meme annonce dans la meme categorie,

- publier une annonce si vous ne residez pas en France,

- proposer a la vente des articles qui ne se trouvent pas en France,

- proposer a la vente des articles figurant dans la liste des objets interdits,

- proposer a la vente des articles dont la vente est interdite,

- proposer a la vente des articles dont la possession est interdite,

- proposer a la vente des articles qui peuvent porter atteinte aux droits de tiers,

-publier des annonces proposant des castings (photos, video, ...) a caractere erotique ou pornographique,

- proposer des financements ou des prets financiers entre particuliers,

- demander des financements ou des prets financiers entre particuliers,

- publier des annonces a contenu obscene ou pornographique,

- proposer des pyramides financieres, des chaines d'argent ou des offres de marketing multi-niveaux,

- faire la promotion de sites Internet, est autorise un lien sur l'annonce donnant plus d'informations sur le bien propose,

- faire la promotion de groupes a caractere sectaire,

- faire la publicite de tout acte sexuel contre remuneration, nous rappelons que proxenetisme et racolage sont interdits et punis par la loi,

- d'avoir des propos diffamatoires ou haineux a l'egard d'individus et de societe notamment propagande neo-nazie, toute forme d'incitation a la haine raciale, incitation a l'emeute, incitation a la violence et incitation au meurtre.



OBJETS ET PRATIQUES INTERDITS SUR LE SITE D'ANNONCES GRATUITES PUBLILA:

Il vous est interdit de proposer les objets et les pratiques suivants dans vos annonces.

Certains sont toleres mais reglementes:

- Actions et autres valeurs mobilieres,

- activites dangereuses,

- adoption illegale d'enfants,

- armes et objets s'y rapportant,

- biens contrefaits,

- biens culturels et oeuvres d'art,

- biens immobiliers,

- billets de loterie et machines a sous,

- billets de spectacle,

- boissons alcoolises,

- commerce d'etres humains,

- comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent,

- contrefacons,

- copies non autorisees,

- decodeurs satellite et TV,

- don d'ovocytes,

- drogues et materiels s'y rapportant,

- enregistrements pirates,

- fausses monnaies et faux timbres,

- feux d'artifice, equipements de demolition et explosifs,

- fossiles, mineraux,

- impressions provenant de films,

- insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels,

- instruments medicaux,

- jeux de hasard,

- lingerie usagee,

- literie et vetements d'occasion,

- materiel destine a l'ouverture des serrures,

- medias telechargeables,

- medicaments et accessoires medicaux,

- nourriture,

- objets dangereux, reglementes ou perissables,

- objets voles,

- papiers d'identite, informations financieres personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de distribution),

- pedopornographie,

- pesticides,

- points de permis de conduire,

- produits sanguins, fluides corporels et organes,

- services d'une "mere porteuse",

- services financiers,

- services juridiques,

- services therapeutiques,

- tabac,

- usage de marques non autorisees,

- voyages.



REGLEMENT CATEGORIE ANIMAUX:

- Pour la publication de vos annonces sur Publila concernant la vente ou la donation d'un animal, vous devez respecter les regles imposees par la loi (code rural).

- Les annonces qui ne respectent pas le reglement mis en place par Publila sont susceptibles d'etre suprimees du site d'annonces gratuites Publila.

- Nous vous rappelons aussi que la vente, la cession et la reproduction de certaines races de chiens dit "dangereux" et de certains animaux "exotiques" sont interdits par la loi.



REGLEMENT CATEGORIE EMPLOIS:

- Nous vous demandons de bien vouloir inserer dans votre annonce le detail des travaux a effectuer et des qualifications et competences requises.

- Les offres d'emplois demandant un versement prealable ou periodique sont interdites.

- Les offres d'emplois pour des pyramides financieres, des offres de marketing multi-niveaux et des chaines d'argent sont interdits sur le site d'annonces gratuites Publila.